Vente et location immobilière : ce qu’il faut savoir sur le dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est une somme que l’acheteur — ou le locataire — doit verser en vue de réserver un bien immobilier. Naturellement, la pratique est différente sur le marché des ventes et sur celui de l’immobilier locatif.

Un versement pour valider la décision d’acheter

Généralement, le dépôt de garantie est versé au moment de la signature du compromis de vente. Concrètement, cette action de la part de l’acheteur marque son souhait de devenir propriétaire du bien en question. Il s’agit d’un premier engagement.

Le montant du dépôt de garantie est variable. Toutefois, il faut savoir qu’il représente le plus souvent 5 à 10 % du prix de vente. Le versement est effectué au vendeur pour un accord entre particuliers. Mais quand un tiers intervient, le dépôt de garantie est encaissé sur un compte professionnel, par un notaire ou une agence immobilière.

Après ce premier paiement, l’acheteur reçoit un recommandé avec accusé de réception. On lui informe que la maison — ou l’appartement — a bien été réservé(e) pour lui. À ce moment, l’acheteur a signé un document important (le compromis de vente) et versé une somme conséquente. Il est engagé. Mais s’il le souhaite, il doit savoir qu’il peut encore se rétracter.

En effet, au titre du droit de rétractation, l’acheteur dispose d’une dizaine de jours pour revenir sur sa décision. S’il respecte ce délai, le dépôt de garantie lui est intégralement restitué. Au-delà des 10 jours, en revanche, l’acheteur qui a changé d’avis ne peut plus réclamer la totalité de la somme versée, il percevra seulement des indemnités.

Une protection pour le propriétaire dans le cadre d’une location

Pour louer un logement, l’occupant doit très souvent verser un dépôt de garantie au propriétaire. Le montant de cette somme est encadré par la loi : on ne peut pas demander plus d’un mois de loyer pour un logement loué « nu », et deux mois pour un appartement meublé.

Tandis que le dépôt de garantie est une somme que l’acheteur ne récupère pas lorsque la vente est conclue, les conditions sont totalement différentes sur le marché de l’immobilier locatif. En effet, si tout se passe bien, si le locataire paie tous ses loyers et s’il ne dégrade pas l’habitation, il récupère son dépôt de garantie quand il quitte le logement.

Toutefois, il faut savoir qu’une retenue sur le dépôt de garantie peut être effectuée en cas de dégradation du logement. Ces pratiques sont souvent contestées et peuvent donner lieu à des litiges entre le propriétaire et le locataire. Ainsi, pour éviter tout problème, il ne faut pas hésiter à demander l’avis d’un tiers, pour anticiper certains conflits.

Pour les futurs propriétaires, le dépôt de garantie est une première avance généralement bien supportée. En revanche, pour les locataires avec peu de moyens, il est parfois plus difficile d’effectuer ce paiement, c’est la raison pour laquelle des dispositifs comme Loca-pass aident à financer cette dépense.