Comment modifier son bail ? Les conseils du Paris de l’Immobilier

Conçu pour une période allant de 1 à 3 ans, le bail est le contrat de location qui lie le propriétaire d’un bien immobilier avec son occupant. Pendant cette période, les conditions peuvent être amenées à changer, pour des raisons diverses : peut-on changer les termes du contrat ? Comment procéder ?

Pour quelles raisons doit-on modifier un bail locatif ?

La situation du ou des locataire(s)

Le départ du locataire est la raison qui motive le plus souvent la modification d’un bail. En effet, à condition de respecter un préavis d’un ou trois mois (selon les conditions de location), l’occupant peut quitter son logement à tout moment, même si le bail vient de commencer. Puisqu’il doit chercher un ou plusieurs locataire(s), le propriétaire doit naturellement ajouter les noms des nouveaux habitants, et obtenir la signature de chacun d’entre eux. En parallèle, même si le titulaire du bail reste la même personne, un mariage ou un divorce doivent amener une modification du bail.

Les travaux dans le logement

Si la superficie de l’habitat ou le nombre de pièces change(nt) pendant la durée du bail, il faut naturellement revenir sur le contrat de location. Il en va de même si le propriétaire décide d’ajouter des équipements à disposition des occupants (un réfrigérateur, une hotte aspirante, etc.). Contre toute attente, la hausse du loyer, quant à elle, ne donne pas obligatoirement lieu à une modification du bail. Attention, le propriétaire ne peut toutefois pas changer le loyer comme bon lui semble : toute augmentation mérite une justification, et reste soumise aux termes du bail. On peut revoir le loyer à la hausse uniquement si le contrat stipule qu’une revalorisation annuelle est possible, ou si le bail arrive à échéance.

Comment procéder pour modifier un bail ?

En cas de changement impliquant de revenir sur le bail de location, le locataire et le propriétaire doivent réaliser un avenant au contrat. Cet accord écrit doit être signé par les deux parties, et détailler tous les changements ainsi que leurs répercussions. Pour rédiger un avenant complet, il faut renseigner :

• L’identité complète de chaque partie
• Une synthèse du bail (date de signature, adresse du logement)
• La date de l’avenant
• Un rappel sur le montant du loyer

L’ajout d’une nouvelle pièce ou la modification de la surface habitable, par exemple, sont des travaux qu’il faut signaler à l’assurance, car le contrat de couverture est basé sur ces critères. Quel que soit le changement effectué sur le bail, il convient d’informer la compagnie d’assurance, afin de garantir sa protection en cas d’imprévu.