L’hébergement à titre gratuit : en quoi cela consiste ?

Vous pouvez héberger un ami ou un membre de votre famille gratuitement, chez vous ou dans un logement dont vous êtes propriétaire (résidence secondaire, par exemple). Cela peut nécessiter quelques démarches administratives supplémentaires, qui impactent également vos finances dans certains cas : zoom sur les informations à connaître avant de vous lancer.

Le contrat « prêt à usage » : une bonne base pour se rassurer !

S’il n’est pas obligatoire, le contrat « prêt à usage » reste vivement recommandé si vous hébergez gratuitement quelqu’un. Sur ce document, vous pouvez écrire les conditions et la durée de votre accord : par exemple, vous mentionnez que certaines charges, comme l’électricité ou l’eau, seront partagées. Si vous prêtez un appartement dans lequel vous ne vivez pas, ce contrat peut être demandé par les impôts, afin de justifier les raisons pour lesquelles vous ne percevez pas de loyer.

L’assurance et la taxe d’habitation : qui paie ?

Si vous hébergez quelqu’un chez vous, vous devez souscrire un contrat d’assurance multirisque et payer les cotisations vous-même. La taxe d’habitation vous revient également. En revanche, la situation est inversée si la personne vit seule dans un hébergement gratuit : elle doit alors payer l’assurance et régler cette partie des impôts locaux (bien que la taxe foncière reste toujours à votre charge).

Impôts : quelles conséquences quand on héberge quelqu’un ?

Si vous investissez dans l’immobilier avec des dispositifs comme la loi Pinel, vous vous devez de louer le logement pendant une certaine durée. Vous ne pouvez pas héberger quelqu’un gratuitement tant que vous êtes encore en période de défiscalisation – vous risquez de perdre le bénéfice de vos remises fiscales. En revanche, si vous êtes propriétaire d’un bien qui ne vous apporte aucune remise fiscale, le fait d’y héberger quelqu’un gratuitement vous évite de payer la taxe sur les logements vides.

Pour finir, il faut savoir qu’on peut tout à fait expulser un occupant à titre gratuit, à condition d’avoir rédigé un contrat et de prouver qu’il n’est pas respecté (durée dépassée, par exemple). Pour cela, il faut envoyer un recommandé avec avis de réception qui ordonne le départ. Si aucun accord n’est trouvé, on peut contacter un huissier et même saisir la justice en vue de mettre fin à l’occupation gratuite des lieux.