Suis-je dans l’obligation de souscrire une assurance immobilière ?

En tant que propriétaire, une assurance multirisque pour votre habitation peut vous couvrir dans de nombreux cas, pour réparer les dégâts causés par un sinistre. Est-elle obligatoire ou simplement facultative ? Quel type de contrat avez-vous intérêt à souscrire pour mieux vous prémunir ? Qu’en est-il des obligations du locataire ? Nos conseils.

Une assurance facultative pour les propriétaires, mais vivement recommandée

Que vous soyez propriétaire de votre résidence principale ou propriétaire-bailleur d’un logement, rien ne vous oblige à signer un contrat d’assurance.

Bien qu’aucune loi ne contraigne à protéger une maison ou un appartement par une assurance, très peu de personnes prennent le risque de procéder sans. En effet, dans cette configuration, tous les sinistres seraient imputables au propriétaire, qui devrait financer l’intégralité des réparations… Une facture susceptible de peser très lourd dans certains cas !

Propriétaire et bailleur : quelle assurance choisir et que demander au locataire ?

Vous louez votre bien et vous obligez déjà votre locataire à vous présenter une assurance multirisque. Il s’agit d’un minimum nécessaire, mais vous avez tout intérêt à vous doter d’une assurance propriétaire non occupant de votre côté. De plus, dans toutes les copropriétés, les assurances habitation revêtent un caractère obligatoire.

Bien évidemment, vous devez aussi exiger une attestation d’assurance multirisque fournie par votre locataire. Ce dernier reste libre de choisir sa compagnie ainsi que ses options, mais il doit se protéger avec un niveau minimal de garanties, comme le rappelle l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

Une assurance facultative dans certains cas

Si le statut de locataire oblige presque toujours à souscrire un contrat d’assurance multirisque, il existe certaines exceptions, dans le cas des locations meublées, des baux saisonniers ou des logements de fonction.

Toutefois, l’occupant est considéré comme responsable en cas de sinistre, et il doit assumer pleinement les réparations, quel que soit leur montant. C’est la raison pour laquelle même quand rien ne vous oblige à vous assurer, vous avez tout de même intérêt à le faire systématiquement !

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