Copropriété divise et indivise : les définitions
- 13 janvier 2022
- Le Paris de l'immobilier
- Actualité
Toutes les copropriétés ne se gèrent pas de la même manière : si elles sont divises ou indivises, cela n’implique pas les mêmes conséquences, tant sur le plan juridique que financier. Quelles sont les différences entre chaque configuration ? Il convient de bien maîtriser ces enjeux avant votre achat immobilier.
La copropriété divise, cas le plus fréquent
En général, on parle de copropriété divise : l’immeuble est séparé en plusieurs lots et, quand vous devenez propriétaire de l’un d’entre eux, vous avez le droit de faire ce que vous voulez à l’intérieur. En revanche, dans toutes les parties communes, vous devez respecter un règlement préalablement rédigé, avec des clauses plus ou moins strictes selon les cas.
En devenant propriétaire d’un lot, vous jouissez également d’une proportion (appelée « quote-part ») des parties communes. Pour toutes les copropriétés divises, on doit remplir une déclaration de copropriété dans laquelle on exprime la destination des parties privatives, la valeur de tous les lots et la quote-part des charges correspondantes.
La copropriété indivise, l’égalité des droits prime
Concernant la propriété comme l’occupation, dans une copropriété indivise, tous les copropriétaires jouissent de l’égalité des droits. Ce format, moins répandu, est plus souvent adopté après un héritage, entre des personnes qui se connaissent (groupe d’amis, membres de la même famille, etc.).
Ici, c’est une convention d’indivision qui régit le mode de fonctionnement de la copropriété : personne ne peut revendiquer de droit exclusif, sauf s’il existe des sections d’immeuble à usage exclusif mentionnées dans la convention signée devant le notaire.
Lorsque vous achetez un bien dans ce type de copropriété, vous devenez propriétaire d’un pourcentage de l’immeuble tout entier. Il n’y a pas de lot ou de séparation en plusieurs parties privatives et communes, mais chaque copropriétaire doit malgré tout payer les impôts de manière individuelle, et assumer sa quote-part dans la gestion des charges et des travaux.