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Quels droits et quelles obligations au sein d’une copropriété ?

  • 14 décembre 2021
  • Le Paris de l'immobilier
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En France, de nombreuses habitations sont soumises au régime de la copropriété. Celui-ci implique à la fois des droits et des devoirs sur lesquels il est utile de faire le point.

Les principaux droits du copropriétaire

En tant que propriétaire de votre appartement, mais aussi de ses éventuelles annexes (cave, grenier, garage, etc.), vous avez le droit d’y effectuer des travaux librement : peinture sur les murs et plafonds, remplacement du revêtement de sol, réfection du système de chauffage ou de l’électricité, mise en place de cloisons pour redistribuer les espaces, etc. Vous pouvez disposer de parties privatives à cheval sur les espaces communs : une terrasse, un jardinet ou une cour intérieure, par exemple. Dans ce cas, vous bénéficiez d’un droit de jouissance exclusive sur le ou les espace(s) en question, car il(s) est/sont rattaché(s) à votre lot.

Les devoirs du copropriétaire

Bien que vous puissiez engager tous les travaux que vous souhaitez dans votre logement, vous n’avez pas le droit de réaliser des interventions qui peuvent impacter les parties communes ; ou de détruire un mur porteur. Dans certains cas, la pose d’un nouveau plancher peut aussi être soumise à l’accord de la copropriété : au moindre doute, il est toujours préférable de consulter le règlement, et de se renseigner auprès du syndic de copropriété.

Vous pouvez théoriquement ajouter une prise de recharge dans votre garage, mais vous devez avoir l’accord du syndic à cet effet, même si l’État tente de simplifier ces formalités pour encourager les automobilistes à miser sur l’électrique. Bien évidemment, vous ne pouvez pas réaliser des modifications sur le bâtiment sans l’accord des copropriétaires : par exemple, vous ne pouvez pas décider en autonomie de transformer une terrasse en loggia.

Chaque copropriété peut avoir ses propres exigences et son règlement. Afin d’éviter les litiges, consultez-le au moindre doute !