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Quels sont les critères permettant de qualifier un logement vétuste ?

  • 12 octobre 2021
  • Le Paris de l'immobilier
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Afin de qualifier un logement d’insalubre, on se repose systématiquement sur des critères établis. La loi, elle aussi, définit clairement cette notion dont on peut parler uniquement quand il y a un danger pour la santé des occupants et / ou du voisinage. La vétusté, quant à elle, se mesure avec une grille spécifique.

Les caractéristiques qui peuvent confirmer la définition d’un logement insalubre

Plusieurs éléments peuvent aller dans le sens d’une déclaration de logement insalubre : des pièces principales qui ne sont pas naturellement éclairées, l’isolation phonique et thermique, l’état des surfaces (murs, sols, plafonds), les risques liés à certains produits toxiques, l’aération, l’eau potable, l’évacuation des eaux usées ou encore l’entretien des locaux.

Un logement indécent n’est pas forcément insalubre, il est important de bien distinguer les deux notions. Les logements insalubres font l’objet d’un signalement en Mairie. Suite à ce signalement, des agents du service communal d’hygiène et de santé viennent visiter le bien et construire un rapport qui est envoyé au Coderst (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques).

Une grille pour établir la vétusté des équipements

Si un logement n’est pas insalubre, il peut malgré tout être considéré comme vétuste. Dans ce cas, le propriétaire doit lui-même effectuer les rénovations, car l’usure résulte d’un usage normal (ce qui n’est pas le cas quand il y a eu des dommages causés par le locataire).

La grille de vétusté permet de savoir au bout de combien d’années un équipement, une installation quelconque ou un revêtement de sol est à changer pour le propriétaire. Cette grille doit idéalement être définie au moment de la signature du bail, pour éviter les litiges plus tard.

La vétusté ne sert pas uniquement pour les travaux, elle est également prise en compte dans le cadre d’un sinistre pour l’indemnisation des assurés.