Copropriété : quels travaux puis-je faire dans les parties communes ?

Au sein d’une copropriété, vous ne pouvez naturellement pas réaliser tous les travaux que vous souhaitez dans les parties communes. En effet, pour plusieurs projets, l’accord de l’assemblée générale doit être obtenu. Dans quels cas avez-vous le droit d’intervenir sans demande préalable ? N’hésitez pas à interroger un spécialiste de l’immobilier pour éviter toute erreur, dès que vous avez un doute.

Les petits travaux qui ne touchent pas l’intégrité des parties communes

La loi le stipule clairement : l’autorisation de la copropriété n’est pas nécessaire pour les travaux qui n’affectent pas les parties communes (leur solidité ou leur intégrité). Par exemple, vous pouvez mettre en place une cloison amovible, un cadre décoratif ou toutes sortes de choses qui peuvent être facilement retirées sans que des réparations soient requises.

Les remplacements d’objets qui donnent sur la façade par des alternatives identiques

On croit généralement que tous les travaux qui concernent la façade – et donc l’extérieur de la copropriété – doivent être validés en amont. C’est souvent le cas, mais pas toujours. Par exemple, vous pouvez remplacer les persiennes ou volets roulants par de nouveaux équipements dans le même coloris et le même style.

Attention aux cas spécifiques qui ont déjà été traités par la justice

De nombreux procès liés à des litiges en copropriété ont déjà eu lieu, et peuvent vous donner des indications sur ce qui est possible et ce qui ne l’est pas. Par exemple, en 2018, la cour d’appel de Paris a considéré que l’installation d’un nombre trop important de branchements sur une canalisation avait affecté l’immeuble (dans sa consistance matérielle) tout en changeant les modalités d’usage. Elle a donc estimé qu’ici, pour des travaux de ce type, il fallait une autorisation préalable de l’assemblée de copropriétaires.

D’autres cas similaires prouvent qu’il est généralement préférable de demander un accord avant de se lancer. En outre, il faut savoir que si votre requête est rejetée, vous avez encore la possibilité de poursuivre l’assemblée, si vous jugez que vos travaux ne portent pas atteinte à la résidence ou à la tranquillité des habitants.