Qu’est-ce qu’un compromis de vente ?

Le compromis de vente (ou promesse de vente), qui se présente comme une forme d’avant-contrat, constitue une première étape essentielle pour concrétiser votre projet d’achat immobilier. À quoi vous engage-t-il concrètement ? Quels sont vos droits à cette étape du processus ? Explications.

Officialiser son désir d’acheter, avant plusieurs formalités à concrétiser

En général, la signature du compromis de vente se fait environ trois à quatre mois avant l’officialisation de la vente, qui se matérialise au moment de la signature de l’acte authentique chez le notaire.

Pendant ces quelques mois, le notaire s’occupe de vérifier que tous les aspects de la vente sont conformes aux réglementations (droit de propriété, droit de préemption, levée d’hypothèque, etc.).

Pour vous, il s’agit du moment pendant lequel vous effectuez vos demandes de prêt. Il est d’ailleurs recommandé d’ajouter au compromis de vente une clause suspensive de crédit, pour vous permettre d’annuler la transaction sans pénalité si jamais vous ne parvenez pas à trouver d’emprunt.

Faut-il signer la promesse de vente chez le notaire ?

Le plus souvent, la signature du compromis de vente ne suffit pas pour « prouver » votre engagement : on vous demande également un versement correspondant à 10 % du montant du bien, dont l’encaissement est possible uniquement une fois le délai de rétractation passé.

Idéalement, on recommande de s’adresser au notaire dès le compromis de vente, pour protéger au maximum toutes les parties (acheteur et vendeur). Il s’assure que tous les diagnostics techniques et tous les documents obligatoires sont bien mis à la disposition de l’acquéreur, afin qu’il puisse prendre sa décision en pleine connaissance de cause.

Les agences immobilières peuvent vous conseiller un notaire si vous n’en connaissez pas, et vous guider dans toutes les étapes de l’achat. N’hésitez pas à vous rapprocher d’elles pour toutes les questions qui concernent les formalités administratives !

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