Quels diagnostics immobiliers pour l’achat ou la vente d’un bien ?

Si vous vendez un bien immobilier, vous avez l’obligation de réaliser un certain nombre de diagnostics, dans l’optique d’informer l’acquéreur. Et si vous êtes sur le point de devenir propriétaire, assurez-vous que vous avez bien les expertises en votre possession, pour disposer de tous les éléments afin de prendre votre décision sereinement.

Le contenu d’un dossier de diagnostic technique (DDT) en bref

En tant que vendeur, vous êtes responsable de la réalisation de tous les diagnostics qui seront intégrés dans le dossier de diagnostic technique (DDT), transmis à l’acquéreur au plus tard au moment de la signature de la promesse de vente.

Le diagnostic de performance énergétique

Valide sur une durée de 10 ans, le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est obligatoire pour toute vente. Vous devez également le refaire si vous avez effectué des travaux importants impliquant une modification des consommations énergétiques (isolation, remplacement de la chaudière, etc.).

L’état des risques et pollutions

L’ERP fait état des principaux risques miniers, naturels et technologiques auquel le bien est exposé. Celui-ci doit avoir été rempli moins de 6 mois avant la vente.

Le diagnostic termites

Dans toutes les villes considérées comme « à risque », la vente immobilière ne peut pas être validée sans diagnostic termites. Il est valable pendant une durée de 6 mois à compter de sa date d’émission.

Plusieurs diagnostics à effectuer dans certains cas précis

Certains diagnostics ne sont pas obligatoires dans toutes les ventes, car les règles dépendent de plusieurs critères comme l’ancienneté du bien par exemple :

• Le diagnostic amiante est obligatoire pour les habitations dont le permis de construire a été obtenu avant le 1^er juillet 1997.
• Le diagnostic plomb est requis uniquement pour les logements dont le permis de construire est antérieur au 1^er janvier 1949.
• Les diagnostics des installations électricité et gaz sont nécessaires quand les équipements n’ont pas été remplacés depuis 15 ans ou plus.
• L’état de l’installation d’assainissement non collectif est requis uniquement pour les logements concernés.
• Le diagnostic loi Carrez sert à déterminer la superficie de la surface privative dans un bien en copropriété, mais on peut y recourir aussi pour connaître la superficie exacte du bien.

Afin d’éviter de perdre du temps une fois l’acquéreur potentiel trouvé, on recommande de s’atteler aux diagnostics dès la mise en vente du bien, d’autant que certaines informations comme la loi Carrez et le DPE sont utiles pour la rédaction de l’annonce.