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Achat immobilier : comment gérer une entrée anticipée ou retardée dans les lieux ?

Clé suspendue
  • 11 avril 2019
  • Le Paris de l'immobilier
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Dans la grande majorité des cas, le nouveau propriétaire d’un bien immobilier prend possession des lieux le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire. À ce moment, l’habitation a déjà été vidée par le vendeur ; l’acheteur peut donc emménager sans souci. Mais dans certains cas, le vendeur peut demander à rester un peu plus longtemps dans l’habitation. A l’inverse, l’acheteur est aussi susceptible de souhaiter emménager plus tôt. Comment procéder dans ces circonstances ?

Quand l’acheteur dispose du bien avant la signature chez le notaire

En moyenne, il faut compter 3 mois de délai avant de pouvoir signer l’acte authentique chez le notaire : pendant ce temps, l’acheteur se projette déjà, peut avoir l’intention de débuter des travaux ou même d’emménager. S’il demande à occuper le bien plus tôt que prévu et que sa requête est validée, le nouveau propriétaire bénéficie de plus de souplesse pour commencer à entreposer des meubles, par exemple. Si la vente n’est pas conclue, il doit simplement libérer les lieux.

Pour le vendeur, en revanche, cette mise à disposition implique qu’il ait déjà trouvé un nouveau logement et qu’il puisse effectivement déménager. De plus, il doit veiller à ce que l’acheteur ne tente pas de négocier le prix parce qu’il a observé des défauts pendant cette période. Enfin, en cas de vente non conclue, si l’acquéreur ne quitte pas le domicile, le vendeur peut être obligé de saisir la justice pour une expulsion.

Laisser le vendeur occuper son ancienne maison après la vente

Si l’acheteur donne son accord, le vendeur peut continuer à occuper la maison, notamment le temps qu’il puisse emménager dans son nouvel habitat. Ici, logiquement, c’est l’acheteur qui doit supporter la situation et qui peut, si le vendeur tarde à partir, être lui aussi obligé de se référer à la justice.

Finalement, dès lors que l’acheteur et le vendeur parviennent à se mettre d’accord, rien n’empêche de différer ou d’anticiper l’emménagement du nouveau propriétaire, qui ne doit pas forcément coïncider avec la signature de l’acte authentique. Quelques précautions peuvent toutefois être nécessaires pour se protéger dans cette situation : demandez conseil à votre agent immobilier !