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Conséquences du prélèvement à la source sur les emprunts immobiliers ?

  • 12 février 2019
  • Le Paris de l'immobilier
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L’arrivée du prélèvement à la source bouleverse le fonctionnement des entreprises (et notamment des professionnels chargés de la paie ou des gérants), mais elle implique aussi des impacts sur les employés. En effet, leur revenu net mensuel sera abaissé par la mesure, car l’impôt sera directement retiré du salaire. Et puisque les banques utilisent cette information pour calculer la capacité d’emprunt, certains ménages pourraient rencontrer plus de difficultés pour obtenir un crédit.

L’impôt à la source : un impact sur la capacité d’emprunt

Lorsqu’une famille réalise une demande de prêt à la banque, cette dernière étudie l’intégralité de ses revenus mensuels, pour estimer ce que l’on appelle la capacité d’emprunt. Le plus souvent, on préconise de se placer sur un remboursement qui ne dépasse pas 33 % des ressources du foyer.

Jusqu’ici, le poids des impôts sur le revenu n’était pas pris en compte par les banques, parce qu’elles utilisent toujours les ressources mensuelles (salaires, revenus professionnels) pour accorder ou refuser un crédit. Désormais, même si l’emprunteur conserve son pouvoir d’achat (car ce qui est prélevé à la source n’a plus besoin d’être payé ensuite aux impôts), il n’a plus forcément la même capacité d’emprunt, en raison de la baisse du revenu net mensuel.

Peut-on augmenter le taux d’endettement ?

Les futurs propriétaires pourraient trouver injuste qu’un emprunt, qui leur aurait été accordé l’an passé grâce à leurs salaires, leur soit refusé en 2019 à cause du prélèvement à la source. Beaucoup espèrent que les banques fassent un geste, et acceptent de revoir à la hausse le fameux taux d’endettement de 33 %, qu’ils ne dépassent que dans des cas exceptionnels.

À l’heure actuelle, les établissements bancaires ne communiquent pas sur ce genre de mesure. Mais ils craignent un certain attentisme de la part de leurs clients. Dans le secteur de l’immobilier, on redoute aussi une baisse d’activité à cause de ce flou artistique autour du calcul de la capacité d’emprunt.

Le discours rassurant de la Fédération bancaire française : un taux d’endettement évalué au cas par cas

Face aux craintes des acheteurs et de toutes les personnes œuvrant dans le secteur de l’immobilier, la Fédération bancaire française se veut conciliante. Elle assure que ce prélèvement à la source ne réduira pas la capacité d’emprunt des Français, notamment parce que la capacité de remboursement sera toujours estimée au cas par cas, après un examen minutieux de chaque dossier.

Avant l’arrivée du prélèvement à la source, certaines banques comme HSBC utilisaient déjà le salaire net d’impôts pour faire leurs calculs, considérant qu’il s’agit d’une charge que l’on ne peut négliger dans le cadre d’un projet immobilier.

Premier trimestre 2019 : un flottement attendu sur le marché immobilier ?

Finalement, bien que les taux d’emprunt dans l’immobilier restent très bas et réellement attractifs, on redoute sérieusement une diminution des transactions en ce début d’année 2019. Certains acheteurs pensent mettre leur projet de côté pendant au moins quelque temps, dans l’optique de voir concrètement comment cette nouveauté impacte les méthodes employées pour accorder ou refuser les financements dans les banques.

En cas de ralentissement trop significatif du marché, il n’est pas impossible de voir apparaître, ces prochaines semaines, des mesures visant à rassurer les Français, pour qu’ils ne redoutent pas leur demande de crédit et que les banques se montrent également plus souples.