L’offre d’achat : à quoi l’acquéreur s’engage-t-il ?

Suite à la visite d’un bien immobilier, un futur propriétaire émet généralement une offre d’achat au vendeur, afin d’entamer le processus de négociation. Avant de formuler cette requête, il convient de prendre connaissance de ses conséquences, car il s’agit d’une démarche potentiellement risquée si l’on ne mesure pas bien son engagement !

Comment effectuer une offre d’achat ?

Le plus souvent, l’acheteur transmet au vendeur une offre d’achat sur la base d’un prix inférieur au prix de vente. Afin de se donner toutes les chances d’obtenir une réponse favorable de la part du vendeur, il faut rédiger un courrier et l’envoyer en recommandé avec avis de réception.

À l’intérieur, on stipule naturellement le prix de vente souhaité, ainsi que la durée de validité de l’offre. Si l’acheteur compte demander un prêt bancaire afin de financer son acquisition, on lui conseille d’ajouter une clause suspensive d’obtention de prêt, pour être protégé si jamais il ne parvient pas à obtenir l’accord d’un établissement de crédit.

Car contre toute attente, l’offre n’est pas seulement une porte ouverte à la négociation : elle engage l’acquéreur !

En cas d’offre acceptée, la vente est conclue !

Selon les règles du Code Civil, la vente est qualifiée de « parfaite » dès lors que l’acheteur et l’acquéreur sont d’accord sur le bien et son prix. Ainsi, quand l’offre est validée, on considère que la vente est légalement validée.

Dès lors que le vendeur accepte l’offre d’achat, il peut réclamer des dommages et intérêts à l’acquéreur s’il revient sur sa décision et ne consent plus à conclure la vente.

Attention, ces règles s’appliquent uniquement aux offres formulées par écrit, qui ont une véritable valeur juridique. Les accords émis à l’oral, quant à eux, n’impliquent pas les mêmes conséquences et ne peuvent pas être considérés comme des engagements valides.

Finalement, pour se prémunir au moment de rédiger son offre d’achat, il convient de bien anticiper la suite en précisant une date de fin et en indiquant que le vendeur doit répondre par lettre recommandée. Le Paris de l’Immobilier vous accompagne dans tout ce projet, afin d’être mieux protégé tout au long de la négociation.