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Négocier son loyer pendant des travaux : nos conseils pour les locataires

  • 20 novembre 2018
  • Le Paris de l'immobilier
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Si vous êtes plutôt un bon bricoleur, vous pouvez parfaitement prétendre à une réduction de loyer en réalisant des travaux d’amélioration dans votre appartement ou maison. Naturellement, si cette pratique est autorisée par la loi, elle ne reste envisageable qu’en respectant des règles particulièrement strictes. Informez-vous bien sur ce qui est possible et ce qui ne l’est pas avant de vous lancer !

Des travaux d’amélioration dans un logement habitable !

Concrètement, la loi oblige votre propriétaire à vous louer une habitation décente, conforme avec les exigences minimales en termes de superficie et de sécurité. Il s’agit d’une règle de base à laquelle on ne peut déroger en aucun cas.

Logiquement, les seuls travaux que le locataire peut réaliser pour diminuer son loyer concernent l’amélioration. Il doit œuvrer sur un appartement déjà aux normes, et ne peut pas – par exemple – changer un système électrique défectueux ou encore refaire la toiture.

En revanche, la loi du 6 juillet 1989 prévoit effectivement un accord entre les deux parties pour certains chantiers. Dans le bail, on peut signer une clause expresse de travaux : on stipulera quelles démarches l’occupant assumera (en y travaillant seul ou en sollicitant et en rétribuant lui-même les artisans) et dans quelle mesure cela impactera son loyer.

À titre d’exemple, le locataire peut faire baisser son loyer en s’occupant lui-même de repeindre les murs ou de poser un nouveau revêtement pour le sol. Il peut même s’accorder avec son propriétaire, pour que ce dernier lui fournisse les matériaux – dans ce cas, le bailleur impute uniquement sur le loyer le coût de la main-d’œuvre.

Un accord à formaliser clairement dans le bail

Pour concrétiser un tel projet, le bail doit obligatoirement inclure une clause de travaux détaillée, qui liste les tâches que le locataire s’engage à faire et précise leur coût. Ensuite, il faudra renseigner toutes les informations relatives à la diminution du loyer : le montant de la réduction, sa durée, les modalités de dédommagement en cas de départ anticipé de l’occupant, etc.

Bien évidemment, cet accord peut être formulé juste avant l’emménagement, mais également à n’importe quel autre moment au cours du bail. Il suffira alors de rédiger un avenant au contrat de base.

Quelles sont les obligations du locataire dans le cas d’une clause travaux ?

La clause travaux matérialise un accord formalisé entre le locataire et son propriétaire. Les deux parties s’engagent l’une vis-à-vis de l’autre. Ainsi, si votre propriétaire accepte de vous rétribuer d’une quelconque manière, vous devez aussi respecter votre devoir, et assumer les travaux pour lesquels vous avez signé.

Si vous ne répondez pas à ce devoir, sachez que votre bailleur peut tout à fait s’en référer à la justice ; et demander une annulation des dédommagements ou une obligation de faire les travaux. De plus, vous devez réaliser des modifications conformes à la clause. Par exemple, si vous vous mettez d’accord sur la pose d’un papier-peint et que vous vous contentez d’un coup de pinceau, votre propriétaire peut également vous poursuivre.

Comment faire des travaux chez soi pendant le bail ?

Chaque locataire peut configurer son logement comme il le souhaite pendant la durée du bail. Sans clause de travaux, vous êtes autorisé à repeindre les murs, pour votre confort personnel : dans ce cas particulier, aucune réduction de loyer ne sera possible. De plus, si les changements esthétiques ne plaisent pas au propriétaire, il est en droit de vous demander de faire des travaux à votre charge, pour retrouver l’apparence initiale.

En somme, vous avez tout intérêt à solliciter votre bailleur si vous souhaitez faire des aménagements. Envoyez-lui une proposition avec vos arguments par lettre recommandée avec accusé de réception. S’il formule un accord oral, donnez-vous ensuite rendez-vous pour rédiger ensemble l’avenant au bail, et formaliser clairement les bases de votre collaboration.