Acheter dans le neuf : pour quels avantages fiscaux ?

Si vous projetez d’investir dans l’immobilier, le neuf vous procurera des avantages particulièrement attrayants. Outre la protection contre les dommages liés à une faute au moment de la construction (garantie décennale), la conformité avec les règles thermiques les plus strictes (RT2012) et le confort apporté par un bien flambant neuf, vous disposez également de la possibilité de réduire votre fiscalité : explications.

Réduction des frais de notaire

Pour commencer, l’achat d’un bien immobilier implique toujours de payer des frais de notaire, qui pèsent tout naturellement sur l’investissement. Dans l’ancien, il faut compter 7 à 8 % du prix de revient pour assumer cette dépense, qui reviendra en partie au Trésor Public, mais aussi au notaire (émoluments). En revanche, les frais correspondent à moins de 3 % du coût du bien pour l’achat en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement), car vous avez simplement à payer la taxe de publicité foncière et les honoraires du professionnel.

Exonération de la taxe foncière pendant deux ans

Sur les deux années qui suivent votre investissement dans l’immobilier neuf, que vous envisagiez de louer ou d’y habiter, vous ne payez pas la taxe foncière. Dans certains cas, quand le programme immobilier répond à des exigences de qualité encore plus strictes, l’exonération se prolonge sur une durée de 5 ans.

Réduction de la TVA à 5,5 %

Dans les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), où l’on multiplie les efforts pour construire et faire face à une demande croissante en logements, la TVA est réduite à 5,5 % sur l’immobilier neuf. Les constructions concernées par cet allègement sont généralement introduites dans des ZAC, zones d’aménagement concerté. Il s’agit de quartiers spécialement pensés pour améliorer la qualité de vie en ville, dans lesquels on érige de l’habitat collectif, mais aussi des infrastructures culturelles et sportives, sans oublier de favoriser l’usage des transports en commun. Attention, ce dispositif de TVA réduite est soumis à plusieurs conditions (plafonds de ressources, obligation d’occuper le logement au moins 8 mois par an comme résidence principale).

Défiscalisation grâce à la loi Pinel

En utilisant la loi Pinel, vous pouvez prétendre à une réduction d’impôts jusqu’à 63 000 € suite à votre achat dans l’immobilier neuf. Pour cela, votre investissement doit être réalisé pour une mise en location sur au moins 6, 9 ou 12 ans. Plus vous vous engagez longtemps, plus vous économisez sur vos impôts : la réduction correspond à 12, 18 ou 21 % du prix de revient de l’appartement ou de la maison, dans la limite de 300 000 € investis par an.

Naturellement, la loi Pinel n’offre pas de cadeau fiscal sans respecter certaines conditions : vous devez louer le bien vide, sans dépasser les plafonds de loyer prédéfinis, tout en veillant à ce que le ou les occupant(s) ne se situent pas au-delà des plafonds de revenus du dispositif. Toutefois, les investisseurs sont réellement encouragés à solliciter l’avantage Pinel, car les plafonds demeurent honnêtes, et différents assouplissements ont récemment eu lieu. Par exemple, si la loi Duflot interdisait de louer à un membre de la famille proche, la loi Pinel permet de le faire à un ascendant ou descendant, à condition qu’il soit détaché du foyer fiscal du propriétaire.