Tout savoir sur les frais de notaire

Au moment d’acheter une maison ou un appartement, les particuliers savent qu’ils ne doivent pas uniquement assumer le prix de revient du bien : en effet, des frais de notaire viennent alourdir la facture. Comment bien les évaluer ? À qui reviennent-ils ? Voici toutes les informations à connaître pour mieux comprendre ces frais qui pèsent sur le budget d’achat.

Frais de notaire : combien ça coûte ?

Pour commencer, il faut savoir que les frais liés à l’acquisition d’un logement sont toujours imputés à l’acheteur : il s’agit d’une règle qui figure dans l’article 1593 du Code Civil. En moyenne, cette enveloppe correspond à 7-8 % du prix de vente dans l’ancien, et 2-3 % dans le neuf. Dans le cadre d’un « contrat en main », le vendeur peut les assumer.

Impôts et taxes

Une partie des frais de notaire revient au Trésor Public, puisqu’il s’agit de taxes et impôts. Le coût est plus élevé pour un logement ancien : le département réclame des droits d’enregistrement (d’environ 4,5 %), une taxe additionnelle est due à la commune (1,20 %) et l’État récupère 2,37 % pour des frais d’assiette et de recouvrement.

Dans le cas d’une vente en immobilier neuf, il faut savoir qu’une TVA de 20 % est appliquée, alors même qu’on demande une taxe de 0,70 % pour la publicité foncière. Enfin, on prévoit également des frais d’assiette et de recouvrement, équivalent à 2,14 % de la taxe publicitaire.

Remboursement des différents intervenants

Pour conclure une vente, le notaire va solliciter différents intervenants en son nom : il demandera à recevoir des papiers relevant de l’urbanisme, il mobilisera l’expertise de géomètres, ou consultera le conservateur des hypothèques. Toutes ces initiatives ont un coût, qui est assumé par le cabinet du notaire dans un premier temps. Naturellement, cette avance doit être remboursée par les acheteurs, et elle fait logiquement partie des frais de notaire.

On parle de « déboursés » pour désigner cette partie des frais notariaux, liée à l’intervention de tiers. Les frais d’acte, pour les démarches administratives ou l’usage de timbres fiscaux, par exemple, sont inclus dans la facture.

La rémunération du notaire

Après avoir payé les taxes, les impôts et remboursé les interventions de tiers et les frais administratifs, l’acquéreur doit naturellement rétribuer le notaire. Ainsi, une partie des frais notariaux revient au cabinet : il s’agit des émoluments.

Les émoluments de vente sont calculés en fonction du prix de revient du bien immobilier. Plus le prix de vente est élevé, plus le taux appliqué est bas (il est de 4 % pour une vente inférieure à 6 500 €, et de 0,825 % pour une vente supérieure à 60 000 €).

Le notaire reçoit des émoluments fixes. Ils sont calculés avec l’unité de valeur (UV) de 3,90 € HT, sachant que chaque acte revient à un nombre précis d’UV. Par exemple, une copie d’acte vaut entre 0,1 et 0,3 UV par page, et la purge du droit de préemption revient à 10 UV.

Des émoluments de négociation peuvent être réclamés si le notaire a trouvé l’acquéreur (ils sont également dégressifs quand le prix de vente augmente, et peuvent faire l’objet d’une discussion avec le client). Enfin, les émoluments de transaction s’appliquent dès lors que le notaire réunit les deux parties pour résoudre un litige.

Pour conclure, il convient de garder en tête que tous les frais de notaire ne reviennent pas au cabinet, loin de là ! Ce dernier se présente comme un intermédiaire qui sécurise la transaction et gère un grand nombre de formalités administratives. L’intervention a un coût, mais il s’agit d’une étape incontournable pour mener une vente dans les règles de l’art.