L’encadrement des loyers, c’est fini : quelles conséquences ?

En 2015, un arrêté préfectoral a pris effet à Paris, afin d’encadrer les loyers. Mais deux ans plus tard, le tribunal administratif recule, en supprimant ce dispositif. Alors même que cette décision s’applique désormais à tous les nouveaux contrats, on peut s’attendre à différentes conséquences sur le marché locatif parisien.

L’encadrement des loyers a montré ses limites

Depuis 2015, les villes de Lille et Paris ont vu arriver l’encadrement des loyers. Dans un contexte très tendu, l’objectif était de limiter leur flambée, pour faciliter l’accès au logement — notamment pour les locataires avec des moyens modestes.

Concrètement, au moment de signer un nouveau bail ou de le renouveler, le loyer de base ne pouvait pas dépasser de plus de 20 % le loyer de référence, fixé par arrêté préfectoral. Il ne pouvait pas, non plus, être inférieur de 30 % à ce montant de base. La loi Alur prévoyait d’étendre le dispositif dans 28 agglomérations, mais il n’a été appliqué que dans deux villes pour commencer (Paris en 2015 et Lille en février 2017).

Dans les faits, l’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne n’a pas observé de baisse significative des loyers. Pire encore, depuis 2016, ils ont tendance à augmenter. À peine mis en place à Lille, cet encadrement a été abandonné. Il n’est plus d’actualité à Paris non plus. Le tribunal administratif considère que l’application n’a pas été correcte, puisqu’elle concernait uniquement la ville de Paris et non l’agglomération. Raison pour laquelle l’arrêté préfectoral a tout simplement été annulé.

Quelles conséquences pour les propriétaires et locataires ?

Aujourd’hui, les contrats de location qui ont bénéficié d’un encadrement restent d’actualité. Toutefois, chaque nouveau bail (renouvellement ou première signature) peut être conçu sans tenir compte des règles de l’encadrement.

Les différents professionnels de l’immobilier sont globalement satisfaits de ce retournement de situation. En effet, beaucoup de propriétaires parisiens avaient été découragés par cet encadrement, et les agences souffraient d’un manque d’appartements à louer. Dans les prochains mois, l’offre devrait donc être plus importante sur Paris.

En revanche, la Ville de Paris souligne également que les prix risquent d’augmenter. Ainsi, puisque les propriétaires sont désormais libres d’appliquer leur loyer, les hausses sont inévitables, surtout sur un marché où l’on sait que la demande sera toujours très forte.