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Travaux et aménagement dans votre appartement : ce que vous pouvez faire (et ne pas faire)

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  • 19 septembre 2017
  • Le Paris de l'immobilier
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Dès lors que l’on est propriétaire de son propre appartement, on dispose d’un certain nombre de libertés au niveau des différents travaux possibles. Pour autant, il faut savoir que l’occupant ne peut pas modifier la structure de l’immeuble ou porter atteinte aux droits des autres copropriétaires. En ce sens, avant d’envisager des rénovations, voici quelques informations à connaître sur ce qui est légal — et ce qui ne l’est pas.

Les travaux possibles à l’intérieur de l’appartement

Chez soi, de nombreux travaux sont envisageables, si — et seulement si — les modifications n’ont pas de conséquences sur la structure de l’immeuble. À titre d’exemple, il est possible de réaménager la salle de bain ou la cuisine, d’installer une baignoire, de faire les travaux nécessaires pour accueillir une personne souffrant de handicap ou encore de construire une mezzanine. Bien sûr, tous les travaux purement décoratifs (peinture, tapisserie, revêtement de sol) sont autorisés, tout comme l’ajout de cloison. En revanche, dans le cadre de cette dernière étape, s’il est question de diviser le lot en deux et de le mettre en location, des interdictions peuvent exister et empêcher la concrétisation du projet.

Comment anticiper l’impact sur les parties communes ?

Si les travaux prévus peuvent avoir des répercussions sur les parties communes, il est indispensable de mettre en place une séance de vote des copropriétaires — et de faire valider le tout à la majorité de l’article 25 (majorité de l’ensemble des copropriétaires, présents ou non au moment du vote). Différents éléments entrent dans la catégorie des parties communes : le gros-œuvre, bien sûr, mais aussi les murs porteurs (qui peuvent être modifiés quand on change une porte), les conduits de cheminée ou encore les différentes canalisations.

Les changements visibles de l’extérieur

Au même titre que les modifications sur les parties communes, les travaux changeant l’apparence extérieure de l’immeuble doivent être validés à la majorité de l’article 25. Ainsi, impossible de créer une véranda ou de fermer un balcon sans obtenir l’accord des autres copropriétaires. Il en va de même pour la pose de volets aux fenêtres, le fait de repeindre des volets ou encore l’ajout d’une annexe dans une cour ou un jardin privatif.

Les travaux réalisés sans la consultation des copropriétaires sont considérés comme illégaux. En ce sens, les personnes impactées peuvent poursuivre le propriétaire à l’origine des travaux sur une durée de 10 ans — et la procédure va parfois jusqu’à la suppression des modifications entreprises. Notons également que, dans certains cas particuliers, l’accord des copropriétaires n’est pas suffisant, car il faut aussi une autorisation d’urbanisme (pour les ouvertures donnant sur l’extérieur, le changement des couleurs sur les volets ou fenêtres, etc.).