Propriétaires : payez moins d’impôts en baissant votre loyer

Depuis le 31 janvier 2017, les propriétaires de logements à louer en France sont clairement incités, par l’intermédiaire de la loi Cosse, à baisser leurs loyers. En effet, quand ils pratiquent des loyers plus bas, ils peuvent bénéficier d’une réduction plus ou moins importante de leurs impôts.

Des loyers défiscalisés grâce à la loi Cosse

L’objectif principal du dispositif « Cosse Ancien » est de remédier à la hausse des loyers dans les zones où le marché de l’immobilier est déjà très tendu. Concrètement, quand on applique cette loi, on peut bénéficier d’une réduction fiscale sur les revenus locatifs. Suivant les loyers pratiqués et en fonction d’autres paramètres, le cadeau sur l’imposition des recettes locatives est une remise de 15 à 85 %. Mais pour obtenir 85 % de réduction, il faut que le logement soit loué par une association agréée dans le milieu de la location sociale.

Comment baisser ses impôts avec la loi Cosse ?

Dans un premier temps, pour profiter de la réduction fiscale Cosse, il faut louer un logement ancien qui, pour le locataire, sert de résidence principale. Par ailleurs, il est indispensable que l’appartement ou la maison se situe dans une zone réputée tendue – le dispositif Cosse ne s’applique pas dans les communes rurales, par exemple.

Par ailleurs, il faut savoir que le but de la loi Cosse est aussi de permettre aux foyers les plus modestes de se loger sans difficulté. Les propriétaires tentés de louer uniquement à des ménages fortunés ne pourront pas faire fonctionner le dispositif Cosse. En réalité, des plafonds de revenus pour les locataires sont liés à cette loi – pour la respecter et bénéficier d’une économie fiscale, il faut donc connaître ces plafonds et les respecter dans la recherche de locataires.

Quand le propriétaire est éligible à cette loi de défiscalisation, il peut réaliser une demande à l’Anah (Agence nationale de l’habitat).