Baisse des frais de notaire depuis mai

Les frais liés à la transaction d’un bien immobilier, qu’on appelle plus communément les frais de notaires ont diminué en mai. Les nouveaux barèmes seront ensuite révisés en 2018.

Une baisse des tarifs généralisée

La loi Macron de réforme des professions réglementées devrait engendrer une baisse moyenne des tarifs des notaires de l’ordre de 2,5%. Toutes les transactions immobilières vont être impactées par ce nouveau cadre réglementaire. Pour les transactions immobilières de quelques milliers d’euros, les remises pourront s’élever à 70% par rapport aux prix pratiqués habituellement, puisque les frais liés à la transaction seront limités à 10% de la valeur des biens.

Une personne procédant à l’acquisition d’une cave d’immeuble pour 2 000 euros devra s’acquitter désormais de 200 euros de frais de notaires et ce depuis mai, alors que cette opération réalisée jusqu’au mois d’avril l’obligeait à payer 880 euros à ce spécialiste de l’immobilier. D’autre part, les tarifs des frais de notaires concernant les transactions immobilières supérieures à 150 000 euros seront susceptibles de baisser de 10%.

Une réforme qui passe mal

Le gouvernement a justifié ces mesures en précisant que « ces nouveaux tarifs ont été définis sur la base d’une expertise approfondie des fondamentaux économiques de chacune de ces professions ». Les professionnels annoncent que les officines vont souffrir de cette réforme et redoute la destruction de 10 000 emplois. Un collectif de notaires projette de saisir le Conseil d’Etat tandis que le notaire et fondateur du Conseil du Coin Vincent Chauveau table sur un recul de ses marges de l’ordre de 41% avec les nouvelles dispositions de la loi Macron.

Les décrets publiés récemment au Journal officiel ont également des conséquences sur les tarifs réglementés d’autres professions. Ceux qui concernent les greffiers des tribunaux de commerce vont diminuer d’environ 5%.